Conditions Générales d’Utilisation
Ces conditions encadrent l’utilisation du site Raisins Vivants ("le Site").
1 - Préambule
Vous trouverez ci-dessous un ensemble de règles qui fixent les conditions d'utilisation de notre site internet. En l'utilisation, vous êtes réputés en avoir pris connaissance et en accepter les termes.
2 - Accès et Services
L'accès au site est libre, 7j/7, 24h/24. Nous n'accordons néanmoins aucune garantie quant à l'accès au site et nous nous réservons le droit de modifier ses contenus sans préavis. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site ne saurait être tenu responsable. Des écarts peuvent être constatés entre la version du site accessibles via ordinateur et celle accessible via tablette et smartphone.
3 - Conditions d'utilisations
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de notre site et de ses contenus. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'erreurs, d'interruptions, de problèmes techniques, de pertes de données, de saturation du réseau internet, de défaillances de matériel ou de lignes de communication, ou de tout autre incident pouvant survenir lors de l'utilisation de ce site. Vous vous engagez à ne pas effectuer d'actions susceptibles d'altérer ou de déranger, de quelque façon que ce soit, le fonctionnement normal du site.
4 - Informations et contenus
Le site a pour objet de fournir gratuitement une information concernant l'ensemble des activités de la société Raisins Vivants. Nous nous efforçons de fournir sur notre site des informations et contenus aussi précis que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations sur le site ne sont pas nécessairement exhaustifs et sont communiquées sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5 - Données Personnelles
Le site peut être amenée à collecter des données personnelles concernant l'utilisateur. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable en la matière et à nous conformer à notre politique de protection des données ci-après détaillée.
5.1 - Responsables de la collecte des données personnelles
Des données personnels peuvent être collectées sur l'utilisateur lors de la création de son compte personnel et de sa navigation sur le site. Le responsable du traitement des données personnelles est la société RAISINS VIVANTS S.A.S., représenté par Jasmin Chapelle, son représentant légal.
5.2 - Finalité des données collectées
Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations, services et produits commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation ;
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email ;
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
5.3 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation RGPD en vigueur, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent de droits, notamment :
- l'accès, de rectification, de mise à jour, de complétude et de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- le retrait à tout moment un consentement ;
- la limitation des données ;
- l'opposition au traitement des données ;
- la définition du sort des données après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer ou non ses données à un tiers qu'il aura préalablement désigné. Dès que nous avons connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instruction de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
RAISINS VIVANTS S.A.S.
8, rue de la rosée
14700 Falaise
5.4 - cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés et/ou lus sur l'appareil dans le terminal d'un utilisateur lors de la visite d'un site internet ou d'une application mobile. Ils sont utilisés par ce site pour transmettre des informations au navigateur. Tout au long de leur durée de vie, un cookie permet à son émetteur de reconnaître l'appareil chaque fois que celui-ci accède à des contenus contenant des cookies du même émetteur. Seul l’émetteur d'un cookie a la possibilité de lire ou de modifier les informations qu'il contient. Le site utilise des cookies pour améliorer le contenu, la fourniture de services, la recommandation de produits, la navigation et plus généralement l'expérience de l'utilisateur. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation. L'utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour accepter les cookies sur son appareil ou, au contraire, pour les refuser, que ce soit de manière systématique ou en fonction de l'émetteur. En cas de refus, nous tenons à avertir l'utilisateur que certaines fonctionnalités de navigation pourraient ne pas être accessibles et que son expérience sur le site pourrait en être affectée. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services, résultant du refus des cookies par l’utilisateur. À tout moment, l'utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le site peut contenir des cookies tiers. Nous veillons à la bonne gestion de ces cookies par les services tiers, mais nous ne serions en être tenus pour responsable. Nous respectons les exigences posées par la CNIL en matière de durée de conservation des données.
5.5 - Liens hypertextes
Le site contient des liens hypertextes pointant vers d'autres sites. Nous n'avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et nous n'assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
6 - Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété exclusive de RAISINS VIVANTS S.A.S., qui est à ce titre seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur ce site et contenu. La consultation de notre site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété. Toutefois, ce dernier dispose d'un droit d'utiliser nos contenus à titre personnel et de les reproduire à des fins privées uniquement. Toute extraction, qu'elle soit permanente ou temporaire, de tout ou partie du contenu de ce site ou des bases de données liées, par tout moyen ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de tout ou partie du contenu de ce site, est strictement interdite et illicite. Tous les éléments (textes, commentaires, œuvres, illustrations, logos, marques, vidéos et images, sans que cette liste soit exhaustive) présents sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, de ces éléments à partir de ce site sans notre autorisation écrite est prohibée.
7 - Convention de preuve
Les données d'identification ou de connexion constituent des éléments de preuve.
8 - Langue
La langue officielle du site est le français. Dans le cas où nous déciderions de mettre en ligne des contenus en langues étrangères, nous ne pourrions être tenus responsables des traductions automatiques réalisées par des navigateurs web ou d'autres outils de traduction que vous seriez amenés à utiliser.
9 - Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier la forme et le contenu des présentes conditions générales d'utilisation. Les conditions générales en vigueur sont celles accessibles sur notre site.
10 - Newsletter
Nous vous encourageons à vous inscrire à notre newsletter. Cela ne vous engage pas, mais vous recevrez régulièrement des informations par email. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque newsletter.
11 - Droit applicable - Règlement des litiges
Les présentes conditions générales d'utilisation et l'ensemble de notre site relèvent du droit français et toute difficulté sera tranchée par le ressort de la juridiction du lieu de notre siège social.
12 - Nous contacter
Pour toute question, vous pouvez contacter notre directeur de publication et responsable du traitement des données personnelles : contact@raisinsvivants.fr
Pour toute information plus générale relative à la protection des données personnelles, il convient de consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.